Conditions générales de vente
L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.
Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable 20 jours calendaires.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
Marc TISSERAND
Cidex 257, 90150 LACOLLONGE
Tél : 06 70 15 17 46 - messagerie : lespetitstrainsdelabaroche@gmail.com
APE : 4791 B – Siret : 841 064 413 00013 R.C.S BELFORT
Micro-entreprise
Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n’adresser le colis qu’à l’émetteur du paiement.
Paiement par chèque bancaire : Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l’ordre du vendeur.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : pour que le paiement soit effectué sans frais pour le vendeur, l’acheteur doit prévoir d’augmenter le montant de son virement de l’ensemble des frais de virement prévisibles, généralement indiqués par l’organisme bancaire.
Contre remboursement : cette méthode n’est applicable qu’après accord avec le vendeur.
Informations sur la livraison :
L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie. Il est rappelé que certains modes d’expédition excluent toute forme de dédommagement en cas de perte ou de détérioration du colis.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l’acheteur.
Le port reste aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.
Notre dynamique des ventes est en partie basée sur de nombreuses participations à des salons et bourses, en France mais aussi à l'étranger.
Cette politique ne nous permet pas hélas de tenir tous nos stocks en temps réel, et certains articles indiqués comme disponibles sur notre site, peuvent être vendus lors de nos déplacements et seulement défalqués une fois que nous sommes de retour.
Nous sommes bien conscients de cet inconvénient, mais il est très complexe à résoudre. Nous travaillons activement dessus.
De ce fait, les commandes passées lors de nos sorties extérieures ne peuvent être traitées qu'à notre retour et sous réserve que les produits commandés soient encore disponibles. S’ils ne le sont plus, il faut compter le temps du réassort.
En cas de réassort impossible, les commandes concernées, sont à reconsidérer ou à annuler.
Perte ou détérioration du colis :
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est exigible uniquement si le transporteur verse une indemnité. Le remboursement est total si le montant indemnisé est au moins équivalent au montant payé par l’acheteur. Il reste dans tous les autres cas limités au montant indemnisé par le transporteur.
En aucun cas, Les Petits Trains de la Baroche sera tenu pour responsable de l'état du matériel pendant le transport.
Délai d’expédition :
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes :
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque ; cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après avoir obtenu l’avis de sort dudit chèque.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise n’est expédiée qu’après le crédit effectif et total de l’opération.
Contre remboursement : cette formule ne peut être envisagée que suite à une commande préalable et par écrit du client.
Rétractation et retour de la marchandise :
Le consommateur dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la validation de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le cas échéant, les frais de virement restent acquis au vendeur qui a en outre la possibilité de proposer un avoir à l’acheteur à valoir sur d’autres produits vendus par Les Petits Trains de la Baroche.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.
Aucun remboursement direct et automatique n'est prévu en cas de rétraction de l'acheteur.
Il reste possible de consulter les règles relatives aux ventes à distance et les droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, en consultant les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au "cybercommerce" à l'adresse :
